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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   TMB
Enseignes   KEGIN TRAITEUR
Statut juridique et capital social   5000
Nom responsable   Mickael
Prénom responsable   Bougault
Siège social   coascurel
Code postal   35360
Ville   Boisgervilly
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   3, rue de Montfort 35160 Breteil
Téléphone   02 99 06 74 29
Fax   09 70 62 34 06
E-mail   contact@kegin-traiteur.fr
Site web   www.kegin-traiteur.fr
Horaires d'ouverture   9H - 19 H
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153


Préambule

Le site est la propriété de la société KEGIN TRAITEUR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre sarl TMB et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KEGIN TRAITEUR ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par KEGIN TRAITEUR sont disponibles . Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un produit commandé, KEGIN TRAITEUR s'engage à le remplacer par un produit au moins équivalent, ou bien de gamma supérieur. 



3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. KEGIN TRAITEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. KEGIN TRAITEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour des questions d'hygiène, aucune marchandise ne fera l'objet d'une reprise ou d'un échange. En cas de rupture de stock, un produit de qualité équivalent sera proposé.

4. Livraison
Livraison à RENNES et sur une distance de 50 km de nos locaux: voir les zones de livraison et conditions de livraisons sur la page modalités de livraison.
KEGIN TRAITEUR ne saurait être tenu responsable d'un empêchement de livraison lié à un cas de force majeure: incendie, vandalisme sur véhicules, Météo, Catastrophe naturelle, Fermeture de route ou de rue, ou tout autre motif indépendant de notre volonté.

ATTENTION: des frais supplémentaires de livraison pour "grande distance" peuvent être appliquées pour certaines communes dont la distance excède 50 km de BRETEIL 35160.

Les départements 56 sud - 22 ouest - 44 sud - 72 est peuvent être désservis sous la condition d'établissement d'un devis (Application du tarif général, calcul des frais de livraison). Toute commande en ligne dont l'adresse de livraison se situe en dehors des départements 35 , 56 nord, 22 est, 44 nord, 72 ouest ne sera pas validée en l'état.

Après confirmation de commande, KEGIN TRAITEUR s'engage à livrer les produits commandées par l'acheteur dans un délai de 3 jours ouvrés ( achat matiére premiére, préparation, organisation de livraison).  

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à KEGIN tRAITEUR sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. KEGIN TRAITEUR se désengage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
 
Les produits sont livrés par véhicule frigorifique ou isotherme, selon la législation en vigueur. Les véhicules sont à jour des contrôles des services vétérinaires. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.Nous mettons tout en oeuvre pour respecter les horaires de livraison mais sommes tributaires des blocages éventuels de circulation ou autre incident qui viendrait perturber le plan de tournée.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Toute commande est réputée ferme dés son enregistrement.



6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KEGIN TRAITEUR.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, KEGIN TRAITEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

•  Paiement par chèque :

Vous pouvez également régler vos achats par chèque.
Pour ce faire, merci d’imprimer votre bon de commande imprimable en fin de process d’achat, de l’accompagner de votre chèque à l’ordre de KEGIN TRAITEUR et de nous l’envoyer par courrier postal à l’adresse :

                                    KEGIN TRAITEUR
                                  3, RUE de Montfort
                                     35160 BRETEIL

Nous retenons votre attention sur le fait qu’en cas de règlement par chèque la commande ne sera préparée et expédiée qu’à réception de votre règlement.

•  Paiement par virement :

Vous pouvez nous régler par virement.
Voici les informations concernant notre compte bancaire :
Titulaire du compte : TMB
Domiciliation de l’organisme bancaire : CCM Montfort sur Meu
N° de compte :00140395340
Clé : 11
Guichet : 35170
Banque : 15589
Nous retenons votre attention sur le fait qu’en cas de règlement par virement la commande ne sera préparée et expédiée qu’à réception de votre règlement.





8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. KEGIN TRAITEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KEGIN TRAITEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de RENNES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie 

KEGIN TRAITEUR
 vous garantit que tout les produits sélectionnés sont  produits  en FRANCE. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas KEGIN TRAITEUR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de KEGIN TRAITEUR est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 02 99 06 74 29 
par mail à contact@kegin-traiteur.fr  (réponse sous 72heure)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de KEGIN TRAITEUR . De plus, KEGIN TRAITEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez KEGIN TRAITEUR s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

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